Gestion des eaux

22 mars 2010 ›

Arrêté préfectoral n° 2010-81-1 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des captages de Pianelle 1, 2, 4 et de Strappatacciu (commune de Canale Di Verde), instaurant les périmètres de protection et autorisant la commune de Canale Di Verde à traiter et distribuer au public l'eau des captages.

11 janvier 2010 ›

21 décembre 2009 ›

Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration de la station d'épuration de Ville Di Paraso (commune de Ville Di Paraso).

3 décembre 2009 ›

Arrêté n° 2009-330-2 portant autorisation administrative d'extension de l'unité de dépollution de BASTIA Sud, commune de Bastia.

1 décembre 2009 ›

Obtention du récépissé de déclaration n° 2009-335-9 concernant l'extension de la station d'épuration du SIVU du bassin d'Aregno, commune d'Aregno.

 novembre 2009 ›

Arrêté du Plan de Zonage Assainissement de la commune de Canavaggia.

13 novembre 2009 ›

Arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration de la station de potabilisation du Lancone (commune de Biguglia).

5 novembre 2009 ›

Arrêté préfectoral n° 2009-309-5 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation du captage de Berbogliula (commune de Loreto Di Casinca), instaurant les périmètres de protection et autorisant la commune de Venzolasca à traiter et distribuer au public l'eau des captages.

14 octobre 2010 ›

Obtention du récépissé de déclaration n° 2009-287-1 concernant la station d'épuration de la commune d'Ogliastro.

2 octobre 2009 ›

Arrêté préfectoral n° 2009-275-4 déclarant d'utilité publique les travaux, instaurant les périmètres de protection et autorisant la commune de Venaco à traiter et distribuer au public l'eau des captages.

Date des enquêtes publiques et parcellaires conjointes : du 09/11/09 au 09/12/09 inclus .

21 septembre 2009 ›

Arrêté préfectoral n° 2009-264-6 concernant la régularisation administrative des captages d'eau potable de la commune de Canale Di Verde.

Date des enquêtes publiques et parcellaires conjointes : du 09/11/09 au 09/12/09 inclus .

16 septembre 2009 ›

Arrêté d'ouverture d'enquête n° 2009-259-14 concernant la DUP des captages d'eau potable de la commune de Focicchia.

Date des enquêtes publiques et parcellaires conjointes : du 06/11/09 au 20/11/09 en mairie de Focicchia.

12 août 2009 ›

28 juillet 2009 ›

Obtention du récépissé de déclaration n° 2009-209-14 concernant le gestion du grau de Palo (Conservatoire du littoral).

2 mars 2009 ›

Obtention du récépissé de déclaration n° 2009-61-8 concernant la station d'épuration de la commune de Ville Di Paraso (capacité 800 EH).

 

Energies renouvelables

Juin 2008 ›

Obtention du permis de construire un parc photovoltaïque sur la commune de Rapale.

Juillet 2008 ›

Dépôt du permis de construire du projet de parc photovoltaïque sur la commune d’Aghione.

Urbanisme

25 novembre 2009 ›

Approbation de la carte communale de Canavaggia par arrêté préfectoral n° 2009-329-2.

21 janvier 2009 ›

Approbation du PLU d'Olmeta di Tuda

I.C.P.E.

13 février 2009 ›

Obtention de l'autorisation de créer un crématorium sur la commune de Bastia par l'arrêté préfectoral n° 2009-44-2.

Gestion des espaces naturels

Juin 2009 ›

Validation du plan de gestion simplifié de l’étang d’Urbinu.